1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SAS PHILOU VAP ET CBD
Nom commercial : CBD TIME
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne – France

SIRET : 88234217300011
RCS : 882 342 173 RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 06.18.36.06.96
Email : contact@cbdtimecournon.fr

2 – Données personnelles collectées

Les données collectées dépendent de votre utilisation du site. Elles peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• informations relatives aux commandes et achats ;
• historique des commandes ;
• informations associées au compte client ;
• contenu des demandes adressées au service client ;
• données nécessaires à la livraison ou au retrait d'une commande ;
• adresse IP et données techniques de connexion ou de navigation ;
• préférences relatives aux cookies et au consentement.

3 – Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être utilisées afin de :

• créer et administrer votre compte client ;
• enregistrer et traiter vos commandes ;
• gérer les paiements et la facturation ;
• préparer les retraits en boutique ;
• gérer le service Click & Collect Box ;
• organiser les livraisons locales ;
• organiser l'expédition des commandes ;
• vous informer de l'état de votre commande ;
• assurer le service après-vente et traiter vos demandes ;
• gérer les remboursements et éventuels litiges ;
• respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;
• sécuriser le site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
• assurer le fonctionnement technique de la boutique ;
• mesurer l'audience lorsque la réglementation le permet ;
• vous adresser des communications commerciales lorsqu'elles sont légalement autorisées.

4 – Bases légales des traitements

Nous ne traitons vos données que lorsqu'une base légale nous y autorise.

Exécution du contrat

Pour la création et le traitement d'une commande, le paiement, la livraison, le retrait, la gestion du compte client et le service après-vente lié à votre achat.

Obligation légale

Pour respecter notamment nos obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Intérêt légitime

Pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, défendre nos droits et améliorer le fonctionnement de nos services, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

Consentement

Lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, services tiers ou certaines communications commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5 – Paiements et données bancaires

Les paiements en ligne sont traités par la solution sécurisée SP Plus – Caisse d'Épargne.

CBD TIME n'a pas vocation à recevoir ni à conserver sur son site le numéro complet de votre carte bancaire ou son cryptogramme.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres obligations de sécurité et de conservation.

6 – Compte client

La création d'un compte permet notamment de faciliter vos commandes, retrouver votre historique et gérer vos informations de facturation et de livraison.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, nous vous invitons à nous contacter rapidement.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Certaines informations pourront toutefois être conservées ou archivées lorsqu'une obligation légale ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit l'impose.

7 – Livraison, retrait et Click & Collect Box

Les informations nécessaires à la préparation et à la remise de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre de son traitement.

Pour une livraison, les informations strictement nécessaires peuvent être transmises au transporteur ou prestataire chargé d'acheminer la commande.

Dans le cadre du Click & Collect Box, un code ou une information de retrait peut être communiqué au client lorsque sa commande est disponible.

Cette information est destinée exclusivement à permettre le retrait de la commande concernée et ne doit pas être communiquée à un tiers non autorisé.

8 – Destinataires de vos données

CBD TIME ne vend pas vos données personnelles.

Dans la limite nécessaire à leurs missions, certaines données peuvent être accessibles à nos prestataires et sous-traitants, notamment :

• prestataire d'hébergement ;
• prestataire de paiement ;
• transporteurs et services de livraison ;
• prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne ;
• prestataires de maintenance et de sécurité informatique ;
• outils de mesure d'audience ou services tiers lorsqu'ils sont autorisés ;
• conseils professionnels et organismes légalement habilités lorsque cela est nécessaire.

Seules les données nécessaires à l'accomplissement de leur mission leur sont communiquées.

9 – Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire. La durée varie selon leur finalité et les obligations légales applicables.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu'une disposition légale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

10 – Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies ou technologies similaires.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour maintenir un panier, permettre l'authentification, assurer la sécurité ou mémoriser vos choix en matière de consentement. Ils peuvent fonctionner sans consentement lorsque les conditions légales sont remplies.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires, notamment certains outils de mesure d'audience, contenus externes, réseaux sociaux ou services publicitaires, ne sont activés que lorsque votre consentement est requis et obtenu.

11 – Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales par courrier électronique sont proposées, elles sont adressées conformément aux règles applicables à la prospection électronique.

Lorsque votre consentement est nécessaire, aucune communication concernée n'est envoyée sans celui-ci.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien prévu dans les communications concernées ou en nous contactant à : contact@cbdtimecournon.fr .

12 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques ou services tiers peuvent, selon leur organisation et leur infrastructure, impliquer un traitement de données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert existe, il doit être encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, selon la situation.

Des informations complémentaires sur les éventuels services tiers utilisés peuvent également être fournies par notre gestionnaire de consentement et notre politique de cookies.

13 – Sécurité des données

CBD TIME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l'altération, la divulgation, l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, nos dispositifs de sécurité sont adaptés et réévalués en fonction des besoins et de l'évolution des risques.

14 – Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsqu'une obligation légale impose la conservation des données ou lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

15 – Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email :
contact@cbdtimecournon.fr

Par courrier :
SAS PHILOU VAP ET CBD – CBD TIME
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne – France

Afin de protéger vos données, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront être demandées lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité de la personne à l'origine de la demande.

16 – Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France

Site officiel : www.cnil.fr

17 – Évolution de cette politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés, de nos prestataires ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle concernant le traitement de vos données personnelles, une information appropriée pourra être portée à votre connaissance.

La version applicable est celle publiée sur cbdtimecournon.fr.