Conditions générales de vente

Article 1 – Éditeur du site

Le site est exploité par :

SAS PHILOU VAP ET CBD
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne
SIRET : 88234217300011
Téléphone : 06.18.36.06.96
Email : contact@cbdtimecournon.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la SAS PHILOU VAP ET CBD et de tout client passant commande sur le site cbdtimecournon.fr.

Elles s’appliquent à toute commande réalisée sur le site, en livraison, en retrait boutique ou selon tout autre mode proposé au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Le site propose à la vente des produits à base de CBD, accessoires, produits de bien-être, articles de vape et produits dérivés autorisés par la législation française.

Les produits commercialisés respectent la réglementation française en vigueur, notamment concernant les taux de THC autorisés.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les fournisseurs, lots, packagings ou écrans utilisés.

Article 4 – Interdiction aux mineurs

La vente de certains produits présents sur le site est interdite aux mineurs.

En validant sa commande, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour acheter les produits proposés.

Le vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité avant expédition ou remise de commande.

Article 5 – Précautions d’utilisation

Les produits vendus sur le site ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérés comme tels.

Les informations disponibles sur le site ne remplacent pas un avis médical.

Les produits contenant du CBD sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes présentant des pathologies particulières ou suivant un traitement médical, sauf avis préalable d’un professionnel de santé.

Le client est seul responsable de l’utilisation des produits commandés.

Article 6 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client doit vérifier le détail de sa commande, ses coordonnées, son adresse de livraison et son moyen de paiement avant validation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, non-paiement, erreur manifeste ou comportement abusif.

Article 7 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix pratiqués sur le site peuvent être différents de ceux pratiqués en boutique physique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 8 – Paiement

Les paiements en ligne sont réalisés via la solution sécurisée SP Plus – Caisse d’Épargne.

Le site ne stocke aucune donnée bancaire.

Selon le mode de livraison ou de retrait choisi, certains paiements peuvent également être acceptés : virement bancaire, espèces ou chèque en boutique.

Aucune préparation ou expédition ne sera effectuée avant validation complète du paiement, sauf modalité expressément proposée au client.

Article 9 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra lui être proposé un remboursement, un avoir ou un produit équivalent, selon les cas.

Article 10 – Livraison

Les commandes sont expédiées principalement via Colissimo ou, selon disponibilité, via Chronopost.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre immédiatement toute réserve nécessaire auprès du transporteur.

Article 11 – Adresse incorrecte, colis refusé ou non réclamé

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas de colis retourné pour adresse incorrecte, incomplète, refus du colis ou absence de retrait, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Les frais de livraison initiaux pourront être déduits d’un éventuel remboursement.

Article 12 – Click & Collect boutique et Click & Collect Box

Le client peut choisir un retrait en boutique ou un retrait en Click & Collect Box selon les options proposées sur le site au moment de la commande.

Le Click & Collect boutique s’effectue pendant les horaires d’ouverture du magasin.

Le Click & Collect Box permet un retrait 7j/7 et 24h/24 à l’entrée de la boutique, uniquement après confirmation que la commande est prête.

Lorsque la commande est prête, le client reçoit un code unique permettant le retrait de sa commande dans la box.

Le client est responsable de la confidentialité du code transmis. La remise de la commande via le code communiqué vaut retrait effectif de la commande.

Une pièce d’identité pourra être demandée, notamment pour les produits soumis à restriction d’âge.

Article 13 – Livraison locale en 4 heures

Une livraison locale en 4 heures peut être proposée sur certaines zones géographiques, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.

Ce service est disponible uniquement pendant les horaires d’ouverture de la boutique et sous réserve de disponibilité des produits, du personnel et des conditions de circulation.

Le délai de 4 heures est calculé à partir de la validation complète de la commande et du paiement lorsque celui-ci est exigé avant livraison.

En cas de forte affluence, difficulté logistique, adresse incomplète, absence du client ou événement indépendant de la volonté du vendeur, le délai annoncé peut être prolongé.

Si un paiement à la livraison est proposé, le client s’engage à régler la commande selon les moyens acceptés au moment de la remise.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, hors exclusions légales.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@cbdtimecournon.fr

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.

Article 15 – Produits exclus du droit de rétractation

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de santé ou de conservation, certains produits ne peuvent pas être repris lorsqu’ils ont été ouverts, descellés, consommés, utilisés ou détériorés.

Cela concerne notamment :

- fleurs et résines CBD
- huiles, gélules et produits assimilés
- infusions, confiseries et produits alimentaires
- cosmétiques, crèmes, baumes et gels
- e-liquides et produits de vape ouverts
- puffs, cartouches ou réservoirs préremplis
- tout produit impropre à une nouvelle commercialisation

Article 16 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, une casse, une oxydation, une exposition à l’eau, à l’humidité, à une chaleur excessive ou une modification du produit par le client.

Article 17 – Service après-vente

Toute demande de SAV doit être adressée par email à : contact@cbdtimecournon.fr

Le client devra indiquer son nom, le produit concerné, la date d’achat, le numéro de commande ou de facture, ainsi qu’une description précise du problème constaté.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable du vendeur.

Si le produit retourné ne présente pas de défaut couvert par la garantie, les frais de réexpédition pourront rester à la charge du client.

Article 18 – Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable du choix des produits effectué par le client.

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux recommandations du fabricant et aux consignes communiquées.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une utilisation non conforme à la législation
- d’une réaction allergique ou incompatibilité individuelle
- d’un usage détourné des produits vendus
- des dommages résultant d’un produit modifié ou mal entretenu

Article 19 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert des risques intervient lors de la remise physique des produits au client ou au transporteur, selon le mode de livraison choisi.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client, la facturation, la livraison et le respect des obligations légales.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Le vendeur s’engage à communiquer les coordonnées du médiateur compétent dès sa désignation.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client.

Article 22 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, grève, panne informatique, cyberattaque, interruption des réseaux, problème logistique ou événement indépendant de sa volonté.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun.