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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de CBD TIME et de ses clients dans le cadre des commandes effectuées sur cbdtimecournon.fr.
Identification du vendeur
SAS PHILOU VAP ET CBD
Société par actions simplifiée au capital de
1 000 €
Enseigne commerciale : CBD TIME
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne — France
SIREN : 882 342 173
SIRET : 882 342 173 00011
RCS : Clermont-Ferrand 882 342 173
TVA intracommunautaire : FR30882342173
Téléphone :
06 18 36 06 96
E-mail :
contact@cbdtimecournon.fr
01
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux ventes conclues à distance sur le site cbdtimecournon.fr entre la SAS PHILOU VAP ET CBD, exploitant l’enseigne CBD TIME, et tout consommateur agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Elles régissent notamment les commandes, les paiements, les livraisons, les retraits, les retours, les garanties légales et le règlement des éventuels litiges.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et les accepter expressément.
Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées au moment de la validation de la commande.
02
Produits commercialisés
CBD TIME commercialise notamment :
- Fleurs et résines de chanvre CBD ;
- Huiles contenant du cannabidiol ;
- E-liquides au CBD ;
- Cosmétiques ;
- Accessoires et vaporisateurs ;
- Produits alimentaires autorisés à la commercialisation.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est applicable, ses précautions d’utilisation.
Les photographies sont illustratives. Elles ne sauraient toutefois modifier les caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit.
03
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après validation d’une commande, CBD TIME informe le Client dans les meilleurs délais.
Si le produit ne peut être fourni et qu’aucune solution alternative n’est acceptée par le Client, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées.
Aucun produit de substitution ne sera imposé sans l’accord du consommateur.
04
Produits réglementés et majorité
La vente ou l’offre gratuite de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
CBD TIME applique une politique de contrôle de majorité pour les produits concernés par une restriction d’âge.
Le Client doit pouvoir établir sa majorité lors de la délivrance des produits soumis à cette obligation.
À défaut de justification suffisante, CBD TIME ne procède pas à leur délivrance.
Protection des mineurs
La confirmation de majorité affichée lors de l’accès au site constitue une mesure de prévention. Elle ne remplace pas les contrôles légalement requis lors de la délivrance des produits concernés.
Si vous ne fumez pas, ne vapotez pas.
05
Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au produit concerné.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison ou autres frais supplémentaires éventuels sont présentés avant la confirmation de la commande.
Aucun supplément non communiqué préalablement ne peut être imposé au consommateur.
06
Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger les informations saisies, les quantités, les coordonnées de livraison et le prix total.
La validation finale intervient au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Une confirmation récapitulative de la commande, comprenant les informations contractuelles requises, est adressée au Client par courrier électronique sur un support durable.
07
Paiement
Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par CBD TIME.
CBD TIME ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, l’exécution de la commande peut être suspendue.
08
Confirmation et preuve
Les informations enregistrées par CBD TIME et ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes et paiements, sous réserve des règles légales applicables.
Le Client doit fournir une adresse électronique valide permettant la réception de sa confirmation de commande.
09
Modes de livraison
Selon l’adresse de livraison, les caractéristiques de la commande et les services disponibles, CBD TIME propose notamment :
- Livraison à domicile par Colissimo ;
- Livraison en point relais Chronopost Shop2Shop ;
- Livraison express locale ;
- Click & Collect en boutique ;
- Retrait Drive.
Seules les options effectivement disponibles et présentées au Client lors de sa commande peuvent être sélectionnées.
Les frais de livraison et le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
CBD TIME reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
10
Click & Collect
Le retrait en boutique est proposé lorsque cette option est disponible lors de la commande.
CBD TIME
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne
Le Client reçoit une information lorsque sa commande est prête à être retirée.
La remise des produits soumis à une condition d’âge est subordonnée aux vérifications requises.
11
Click & Collect Box
Lorsque ce service est proposé, certaines commandes peuvent être mises à disposition dans une consigne automatique accessible au moyen d’un code personnel.
Pour les produits soumis à une condition d’âge, l’utilisation de ce service est subordonnée à une vérification préalable effective de la majorité, selon un dispositif permettant de satisfaire aux obligations légales applicables.
Un simple clic déclaratif de majorité ne constitue pas, à lui seul, une preuve suffisante lorsque la réglementation impose un contrôle.
Si les conditions de délivrance ne peuvent être satisfaites, un autre mode de remise est proposé.
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Drive et livraison express locale
Le Drive permet au Client de retirer sa commande selon les modalités communiquées lors de sa validation.
La livraison express locale est proposée uniquement pour les adresses éligibles.
Son tarif, ses conditions et le délai annoncé sont présentés avant la confirmation de commande.
Pour les produits soumis à une restriction d’âge, la remise est conditionnée aux vérifications légalement nécessaires.
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Délais et incidents de livraison
CBD TIME s’engage à délivrer les produits à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande.
À défaut d’indication ou d’accord sur une date de livraison, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le consommateur peut demander à CBD TIME d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire préalable.
Les sommes versées sont alors remboursées dans les délais légaux.
14
Transfert des risques
Lorsque CBD TIME organise le transport, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par CBD TIME, prend physiquement possession du bien.
Les exceptions légalement prévues, notamment lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par CBD TIME, demeurent applicables.
15
Réception des commandes
Le Client est invité à vérifier l’état apparent des produits à leur réception et à signaler rapidement toute anomalie.
Cette recommandation facilite le traitement des demandes mais ne constitue pas une condition à l’exercice des garanties légales.
L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard de CBD TIME.
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Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce concernée, selon les conditions légales.
Comment exercer ce droit ?
Le Client peut notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai :
- Par courrier électronique à contact@cbdtimecournon.fr ;
- Par courrier postal à l’adresse de CBD TIME ;
- Au moyen du formulaire type figurant à l’article 18 ;
- Au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation accessible sur le site.
Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est recevable, sous réserve du respect des conditions légales.
Rétractation électronique
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, sans frais, pendant toute la durée du délai légal.
Exercer mon droit de rétractationAprès confirmation de sa demande, un accusé de réception précisant notamment le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi lui est adressé sur un support durable.
17
Retours et remboursements
Retour des produits
Après avoir notifié sa décision de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer les produits concernés.
Les retours peuvent être effectués :
- Par voie postale à l’adresse de CBD TIME ;
- Directement en boutique, au 26A rue du Commerce, 63800 Cournon-d’Auvergne, pendant les horaires d’ouverture.
En cas de rétractation, les frais directs de retour postal sont à la charge du Client.
Le dépôt directement en boutique ne donne lieu à aucun frais de retour facturé par CBD TIME.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Remboursement
En cas de rétractation valable, CBD TIME rembourse les sommes reçues au titre des produits concernés, ainsi que les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CBD TIME est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, CBD TIME peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
Produit non conforme ou défectueux
Les frais de retour nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales ne sont pas à la charge du consommateur, conformément aux dispositions applicables.
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Formulaire type de rétractation
Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour notifier une décision de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
SAS PHILOU VAP ET CBD — CBD TIME
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne — France
contact@cbdtimecournon.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Bien(s) concerné(s) : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Commandé le (*) : ........................................
Reçu le (*) : ........................................
Nom du/des consommateur(s) : ........................................
Adresse du/des consommateur(s) : ........................................
Date : ........................................
Signature du/des consommateur(s) : ........................................
Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire peut être transmis par courrier postal ou par courrier électronique.
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Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations limitativement prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Selon les caractéristiques du produit et les circonstances de la vente, peuvent notamment être concernés :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les autres exceptions expressément prévues par la loi.
Précision concernant les produits CBD
La seule présence de CBD dans un produit ne constitue pas un motif automatique d’exclusion du droit de rétractation.
Une exception ne peut être invoquée que lorsque l’ensemble de ses conditions légales est effectivement réuni.
Le simple retrait d’un emballage extérieur ne suffit pas systématiquement à exclure ce droit.
20
Garanties légales
Les produits commercialisés par CBD TIME bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Encadré relatif aux garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L.241-5 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Modalités de mise en œuvre
Pour toute demande de garantie, le Client peut contacter :
La présentation d’une preuve d’achat et des informations permettant d’identifier le produit facilite le traitement de la demande.
Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.
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Service après-vente
Pour toute demande concernant une commande, une erreur de préparation, un produit défectueux ou une garantie :
CBD TIME
contact@cbdtimecournon.fr
06 18 36 06 96
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles au traitement de sa demande.
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Responsabilité
CBD TIME est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation.
Sa responsabilité peut être écartée lorsque l’inexécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions légales.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
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Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur étiquetage et aux précautions d’emploi fournies par le fabricant.
Les produits à base de cannabidiol ne sont pas présentés comme des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
Les informations publiées sur le site ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un conseil médical.
Le Client est invité à respecter les instructions et avertissements spécifiques à chaque catégorie de produits, notamment alimentaires, cosmétiques et produits du vapotage.
24
Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour connaître les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits, le Client peut consulter la politique de confidentialité.
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Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à CBD TIME :
SAS PHILOU VAP ET CBD — CBD TIME
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne — France
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur désigné par CBD TIME
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet :
https://www.cm2c.net/
La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle intervient après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de CBD TIME.
La saisine du médiateur est notamment soumise aux conditions de recevabilité prévues à l’article L.612-2 du Code de la consommation.
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Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation de son pays de résidence.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
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Modification des CGV
CBD TIME peut modifier les présentes CGV afin de les adapter notamment aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Les CGV applicables restent celles acceptées par le Client lors de la validation de sa commande.
28
Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
CBD TIME — SAS PHILOU VAP ET CBD
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne — France
Téléphone : 06 18 36 06 96
E-mail : contact@cbdtimecournon.fr