ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Ces conditions générales de vente établissent les règles applicables aux relations commerciales entre la SAS PHILOU VAP ET CBD, située au 26A rue du commerce, 63800 Cournon d’auvergne , France, immatriculée sous le numéro 882 342 173 au RCS de Clermont-Ferrand, désignée ci-après comme « le vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » ou « client », souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.cbdtimecournon.fr

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : L’ACHETEUR

L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour passer une commande sur le site.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que ses informations personnelles dans la section « mon compte » sont exactes et complètes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’échec de la livraison si les informations fournies par l’acheteur sont erronées ou incomplètes.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande s’il subsiste un doute quant à la bonne foi de l’acheteur.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Les produits mis en vente par le vendeur sont présentés et détaillés de manière à ce que tout acheteur puisse connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L 111-1 du Code de la consommation). L’acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site cbdtimecournon.fr . Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité associées aux produits vendus sur le site précédemment cité. Ces caractéristiques et photos sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur (photos non contractuelles). l’entreprise PHILOU VAP ET CBD est uniquement revendeur et non le Fabriquant/Producteur. L’acheteur assume la responsabilité du choix des produits en se basant sur les caractéristiques fournies sur la page de présentation du produit, les recommandations, les certifications et éventuellement les analyses. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’incidents, de dommages éventuels, de problèmes sanitaires ou de santé résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits après leur livraison. L’acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.

De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de consommation excessive ou de non-respect des consignes d’utilisation des produits conformément à leur usage prévu, notamment selon le manuel d’utilisation, recommandations et les caractéristiques fournies sur les pages de présentation des produits sur le site.

Il est rappelé que les produits contenant du CBD sont interdit aux mineurs, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardiovasculaires, épileptiques, asthmatiques. Il est également conseillé avant de consommer des produits contenant du CBD de consulter son médecin généraliste.

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Cette disposition n’annule pas la clause de responsabilité mentionnée ci-dessous dès lors que la commande est transférée à l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable des pertes ou détériorations à partir du moment où la commande a quitté ses locaux.

ARTICLE 4 : LES PRIX

Tous les prix indiqués sur le site cbdtimecournon.fr sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC)

Les prix peuvent être différent entre la boutique physique « CBD TIME » et le site internet cbdtimecournon.fr

L’acheteur achète les produits disponibles dans le catalogue au tarif en vigueur le jour de la commande. Le vendeur peut modifier les prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au prix indiqué au moment de l’achat. Les tarifs des articles présents sur le site le jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.

Les prix indiqués sur le site n’incluent pas les éventuels frais de transport et de livraison qui seront éventuellement ajoutés à la validation de la commande.

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande, sauf si vous avez choisi le paiement à la « livraison 2H » ou « retrait en boutique ». Aucun paiement partiel ne sera accepté, sauf stipulation contraire de la part du vendeur. Aucune livraison ne sera effectuée avant le paiement intégral de la commande s’il s’agit d’un envoi postal.

En cas de défaillance de l’acheteur, celui-ci devra payer une indemnité forfaitaire équivalente au montant restant dû.

L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou chèque, selon sa préférence et/ou en espèce s’il choisi le paiement à la « livraison 2H » ou « retrait en boutique ». 

ARTICLE 5 : LA COMMANDE

Avant de confirmer sa commande sur le site cbdtimecournon.fr , l’acheteur doit vérifier l’ensemble de son panier ( produits et prix), l’exactitude de ses coordonnées postales et téléphoniques et accepter sans réserve les conditions générales de ventes.

L’acheteur atteste sur l’honneur d’avoir, le jour de la commande, 18 ans ou plus.

Une fois la commande passé, l’acheteur recevra par mail, une confirmation de commande avec le récapitulatif de cette dernière.

Un historique des commandes est disponible sur la page  » mon compte » à condition de l’avoir validé au préalable et servira de preuve des transactions commerciales entre le vendeur et l’acheteur.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification demandée par l’acheteur ne sera prise en compte que si elle est reçue par écrit avant l’expédition de la marchandise.

Le délai de livraison pourra être retardé et se réajustera à la validation de la commande modifiée.

Cela peut éventuellement entraîner l’annulation complète de la commande par le vendeur, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

En cas d’annulation après l’expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l’acheteur, celui-ci supportera les frais d’expédition ainsi que les frais de réexpédition.

Ces frais ne seront pas remboursés par le vendeur.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit ( « en stock » ou « rupture de stock »). Cette information est donnée à titre indicatif.

En cas d’indisponibilité du produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Vous aurez alors la possibilité de choisir un autre produit de même prix, un avoir valable sur tout le site internet ou un remboursement. Si vous choisissez un produit plus cher, la différence de prix sera à régler par l’acheteur.

ARTICLE 8 : LE PAIEMENT

À l’exception du paiement « Click & Collect boutique » ou paiement en « livraison 2H » qui peuvent se faire comme une transaction standard physique et accepte les espèces en plus des autres moyens de paiement.

Le paiement se fait comptant à la validation de la commande. Aucune préparation ou expédition ne sera faite avant réception du règlement.

Si votre organisme bancaire refuse le paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les moyens de paiement acceptés sur le site cbdtimecournon.fr : carte bancaire ( Carte Bleue, Visa et Master Card), virement bancaire.

Le vendeur ne conserve aucune information bancaire afin de prévenir toute fraude liée à votre carte bancaire et de sécuriser vos paiements effectués sur le site.

ARTICLE 9 : LA LIVRAISON – DÉLAIS – RÉCEPTION

L’envoi de la commande sera effectué à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la validation de la commande, si vous avez des codes d’accès pour accéder au lieu de livraison merci de bien les préciser afin de faciliter la transaction.

1. Les envois par colissimo (48H) ou Chronopost (24H) , sont valable uniquement en France métropolitaine, les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer. Les délais de livraison annoncés sont estimés entre l’expédition et la réception du colis par le destinataire. Pour toute commande passé avant 12H (du mardi au vendredi), nous ferons le maximum pour envoyer le colis le jour même. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui doit en cas d’avarie, faire toutes les constatations et réserves nécessaires. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
2. Le retrait en « Click & Collect boutique » (Gratuit), sur les heures d’ouverture de cette dernière du mardi au vendredi de 9H15 à 12H30 et de 14H à 18H30, le samedi de 9H15 à 12H30 et de 14H à 18H.
3. Le retrait « Click & Collect Box » (Gratuit), retrait possible 24h/24h si commande passé pendant les jours et heures d’ouverture de la boutique (du mardi au vendredi de 9H15 à 12H30 et de 14H à 18H30, le samedi de 9H15 à 12H30 et de 14H à 18H).
4. La livraison en 2H est possible uniquement du Mardi au Samedi sur un secteur précis ( Cournon d’Auvergne et Le cendre), pour une commande validé entre 9H et 16H avec la condition de montant minimum de commande affiché sous la barre de recherche du site internet cbdtimecournon.fr

En cas de forte influence en boutique, de rupture de stock ou de difficulté de réapprovisionnement, les délais de livraison annoncés sur le site peuvent être dépassés.

Conditions en cas de non réception :

1. Erreur sur l’adresse de livraison :

   • Si un colis nous est retourné en raison d’une erreur sur l’adresse fournie par le client, les nouveaux frais de livraison pour renvoyer le colis seront à la charge du client.

1. Colis « non réclamé » ou « refusé » :

   • Si un colis est retourné car il n’a pas été réclamé par le client ou a été refusé à la livraison, les frais de livraison seront déduits du montant éventuel à remboursé au client.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

• Choix des Produits :

  • Le Vendeur n’est pas responsable du choix des Produits effectué par le Client.

• Utilisation des Produits :

  • Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des Produits. Il doit veiller à maintenir le Produit en bon état et à l’utiliser conformément à sa destination, en respectant les dispositions applicables et les instructions fournies par le Vendeur ou ses fournisseurs (notice, mode d’emploi, recommandations).
  • Il est déconseillé au Client de modifier le Produit. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des défauts ou détériorations des Produits résultant d’une utilisation anormale ou non conforme après leur livraison, ni des dommages dus au non-respect des recommandations d’utilisation, ni de l’utilisation d’un Produit modifié par le Client.

• Responsabilité en cas de défectuosité :

  • Le Vendeur n’est pas considéré comme le producteur des Produits au sens des articles 1245 et suivants du Code civil. Par conséquent, il ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des Produits. En cas de préjudice, le Client devra rechercher la responsabilité du producteur et/ou du constructeur concerné pour obtenir réparation.

ARTICLE 11 : GARANTIE – SAV

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. 

Sont exclus de la garantie les produits dit « consommables » suivants :

• Les e-liquides de tout type et tout format ( e-liquides , cosmétiques, huiles,etc.).
• Les fleurs et résines
• Les produits alimentaires (bonbons, sucettes, graines, infusions, etc.)
• Les crèmes, gels, baumes
• Les cigarettes électroniques type « puff »
• les réservoirs préremplis

Les produits commercialisés par l’entreprise PHILOU VAP ET CBD, notamment les batteries, ont une durée de vie limitée, laquelle dépend principalement des conditions d’utilisation par l’acheteur :

• Fréquence d’utilisation.
• Conditions de charge
• Entretien irrégulière
• Chûtes
• Exposition à l’eau ou à l’humidité
• Exposition à des températures « extrêmes »
• etc.

La durée de vie de la plupart des produits commercialisés sur notre site est généralement inférieure à la durée de 24 mois correspondant à la garantie légale de conformité.

De ce fait, la présomption de l’existence de défauts de conformité lors de la délivrance des produits, qui apparaissent dans les 24 mois suivant leur délivrance, n’est presque jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits. C’est pourquoi nous garantissons le matériel vendu de la manière suivante :

• Les cigarettes électroniques avec batterie intégrée – 3 MOIS (sont exclu les cigarettes électroniques préremplie type « puff »)
• Les chargeurs et câbles de charge – 2 MOIS

Pour que la garantie s’applique, le client doit conserver tous les éléments de l’emballage : boîte, mousses, plastiques, accessoires, etc., ainsi que le justificatif d’achat (ticket ou facture), sans ces éléments, la garantie ne pourra pas être accordée.

Le vendeur insiste également sur le bon état du produit pour une demande de SAV, un produit cassé ou en parti (y compris connectique de charge) et/ou ayant était exposé à l’eau/Humidité/Chaleur et/ou n’ayant pas respecté les consignes de charge ne pourra pas faire la demande d’une prise en charge SAV.

La garantie ne s’applique pas si le produit est utilisé dans des conditions anormales.

ARTICLE 12 : PROCÉDURE SAV

L’acheteur doit vérifier que le produit est couvert par la garantie en se référant à l’article 11 des conditions générales de vente (C.G.V) ci joint.

Contacter l’entreprise par mail : contact@cbdtimecournon.fr, avec les éléments suivant :

1. Nom et prénom
2. Nom du produit concerné par la panne
3. Date d’achat
4. Numéro de la facture ou du ticket
5. Description la plus précise possible de la panne constatée – joindre si possible des photos

Après lecture du mail reçu, si les informations sont suffisantes et que le produit est potentiellement éligible au SAV, nous vous enverrons l’accord pour retourner votre produit, avec les modalités à suivre ainsi qu’un bon de retour à imprimer. Attention : si vous renvoyez un produit par vous-même et/ou sans notre accord, les frais ne seront pas remboursés.

L’acheteur devra préparer le colis, en soignant l’emballage pour éviter toutes casses éventuelles lors du transport, ce qui annulerait la garantie de votre produit puis le déposer dans un bureau LA POSTE.

A réception du produit, nous contrôlerons l’état général du produit, et apprécierons les pannes éventuelles.

Si le produit est conforme à une utilisation normale, l’entreprise PHILOU VAP ET CBD s’engage à renvoyer le même article, neuf, selon la disponibilité des stocks.

Si le produit concerné est en Rupture de Stock, l’acheteur aura la possibilité de demander un produit de la même valeur en échange, d’attendre le réapprovisionnement du produit ou de demander un avoir.

Si les tests et contrôles réalisés par nos soins ne révèlent aucun dysfonctionnement couvert par la présente garantie, le produit concerné sera alors renvoyé à l’expéditeur à ses frais par colissimo avec signature.

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Vous pouvez retourner le produit à vos frais, sans avoir à justifier de motif, à l’exception :

• Les e-liquides de tout type et tout format ( e-liquides , cosmétiques, huiles,etc.).
• Les fleurs et résines
• Les produits alimentaires (bonbons, sucettes, graines, infusions, etc.)
• Les crèmes, gels, baumes
• Les cigarettes électroniques type « puff »
• les réservoirs préremplis

Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être en parfait état de revente, dans leur condition d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.), dûment scellés et accompagnés de votre numéro de commande ou d’une copie de la facture d’achat. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Le vendeur s’engage à échanger le produit ou à rembourser la somme correspondante dans un délai de quatorze jours après réception du retour.

Pour retourner un produit, veuillez d’abord contacter notre service client à l’adresse contact@cbdtimecournon.fr en précisant le numéro de facture et la référence des produits concernés, nous vous donnerons ensuite le formulaire à remplir.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à protéger la confidentialité des informations que vous fournissez. Ces données restent strictement confidentielles et sont utilisées uniquement par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour la communication avec vous.

Lors de vos visites sur le site, le vendeur peut implanter des cookies sur votre ordinateur. Les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement, mais servent à reconnaître vos visites précédentes afin de personnaliser le service que nous vous proposons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter en ligne à l’adresse contact@cbdtimecournon.fr en indiquant vos coordonnées.

Consultez la page « politique de confidentialité » pour en savoir d’avantage.

ARTICLE 15 : LITIGE

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client reconnaît avoir été informé par l’entreprise PHILOU VAP ET CBD de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige découlant de ces conditions générales de vente sera soumis à la compétence du Tribunal d’instance.

En cas de litige concernant l’application des présentes CGV ou la vente des Produits, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable dans la mesure du possible.