CBD TIME

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site cbdtimecournon.fr entre CBD TIME et ses clients consommateurs.

Vendeur

SAS PHILOU VAP ET CBD

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Nom commercial : CBD TIME
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne – France

SIREN : 882 342 173
SIRET : 882 342 173 00011
RCS : 882 342 173 RCS Clermont-Ferrand
TVA intracommunautaire : FR30882342173

Téléphone : 06 18 36 06 96
E-mail : contact@cbdtimecournon.fr

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux ventes conclues à distance sur le site cbdtimecournon.fr entre la SAS PHILOU VAP ET CBD, exploitant CBD TIME, et tout consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retrait, de rétractation, de retour et de mise en œuvre des garanties légales.

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

Produits

CBD TIME commercialise notamment des produits à base de chanvre et de cannabidiol (CBD), des accessoires, des produits de bien-être ainsi que certains produits du vapotage, notamment des e-liquides au CBD.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant la commande.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des variations d’aspect, de couleur, de forme ou de conditionnement peuvent notamment exister selon les produits, les lots ou les fabricants, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles annoncées.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, CBD TIME informe le Client dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement versées au titre d’un produit indisponible sont remboursées lorsque la commande ne peut être exécutée.

Produits du vapotage – majorité obligatoire

Certains produits commercialisés sur le site, notamment les e-liquides au CBD destinés à être vapotés, relèvent de la réglementation applicable aux produits du vapotage.

La vente ou l’offre gratuite de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Pour toute commande comprenant un produit du vapotage, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans.

Conformément à la réglementation applicable, CBD TIME exige que le Client établisse la preuve de sa majorité lors de la délivrance d’un produit du vapotage.

Les modalités de cette vérification peuvent varier selon le mode de délivrance de la commande. À défaut de pouvoir établir sa majorité, le produit du vapotage concerné ne pourra pas être délivré.

18+ Information importante

Le dispositif de confirmation de majorité affiché lors de l’accès au site constitue une mesure d’information et de prévention. Il ne se substitue pas, lorsqu’elle est requise, à l’établissement de la preuve de majorité lors de la délivrance d’un produit du vapotage.

Si vous ne fumez pas, ne vapotez pas.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison et autres frais éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut vérifier le contenu de son panier avant de procéder à la commande.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies, prendre connaissance du prix total et des modalités applicables à sa commande.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique sur un support durable.

Paiement

Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés au Client au moment de la commande.

Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, celui-ci est traité par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée utilisée par CBD TIME.

CBD TIME ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

CBD TIME peut suspendre l’exécution d’une commande en cas de refus de paiement ou d’incident de paiement.

Preuve et confirmation

Les informations enregistrées dans les systèmes informatiques de CBD TIME et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des échanges, commandes et paiements, sous réserve des règles légales applicables.

Le Client doit fournir une adresse électronique valide afin de recevoir les informations relatives à sa commande.

Livraison

Les produits sont livrés selon les modes proposés lors de la commande et à l’adresse indiquée par le Client.

Selon la destination et les options effectivement proposées sur le site, la livraison peut notamment être effectuée par Colissimo ou Chronopost.

Le prix ainsi que le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations nécessaires à la livraison.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Retrait en boutique

Lorsque cette option est proposée, le Client peut retirer sa commande :

CBD TIME
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne

Le Client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.

Pour les produits soumis à une condition d’âge, la preuve de majorité est exigée lors de leur délivrance.

Click & Collect Box

Lorsque ce service est proposé, une commande peut être mise à disposition dans la Click & Collect Box de CBD TIME.

Les informations nécessaires au retrait sont communiquées au Client lorsque sa commande est disponible.

Les produits dont la délivrance nécessite l’établissement de la majorité ne sont mis à disposition par ce mode que si le dispositif utilisé permet de satisfaire aux obligations légales applicables. À défaut, un autre mode de remise est proposé.

Livraison locale

Lorsque l’adresse du Client est éligible, CBD TIME peut proposer un service de livraison locale.

L’éligibilité, le tarif et le délai annoncé sont présentés avant la validation de la commande.

Pour les produits du vapotage, la délivrance est subordonnée à l’établissement de la majorité du destinataire.

Transfert des risques

Lorsque CBD TIME organise la livraison, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Client est invité à signaler rapidement toute anomalie ou détérioration constatée à la réception afin de faciliter le traitement de sa demande, sans que cette recommandation limite ses droits légaux.

Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Lorsqu’une commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce concerné.

Comment exercer le droit de rétractation ?

Le Client peut exercer son droit au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le site met également à disposition du consommateur la fonctionnalité électronique permettant l’exercice du droit de rétractation prévue par la réglementation applicable.

Retour

Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le Client doit restituer les produits dans le délai prévu par la loi.

Sauf lorsque CBD TIME accepte de les prendre en charge, les frais directs de retour sont supportés par le Client.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation d’un bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement

CBD TIME procède au remboursement dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Selon la nature du produit et les circonstances de la vente, peuvent notamment être concernés :

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies ;
les autres cas expressément prévus par la loi.

À retenir

Le simple fait qu’un produit contienne du CBD ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Une exception n’est applicable que lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.

Garanties légales

Les produits vendus par CBD TIME bénéficient des garanties légales applicables indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Pendant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions légales, sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du consommateur.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Lorsqu’une réparation est effectuée dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie.

Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement dans les conditions prévues par la loi, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état ou remplacé.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai prévu par la loi à compter de la découverte du vice.

Selon les conditions légales, le consommateur peut choisir de rendre le bien et obtenir restitution du prix ou de conserver le bien et obtenir une réduction du prix.

Service après-vente

Pour toute demande concernant une commande, un produit défectueux, une erreur de préparation ou une garantie :

CBD TIME
contact@cbdtimecournon.fr
06 18 36 06 96

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles au traitement de sa demande.

Responsabilité

CBD TIME est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation.

Sa responsabilité peut toutefois être écartée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit du consommateur ou une responsabilité du vendeur qui ne pourrait légalement l’être.

Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur étiquetage et aux précautions d’emploi fournies par le fabricant.

Les informations présentées sur le site concernant le CBD, le chanvre ou les produits commercialisés sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un conseil médical.

Les produits contenant du CBD ne sont pas présentés comme des médicaments.

Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d’informations sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes, le Client peut consulter la Politique de confidentialité .

Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation à CBD TIME :

SAS PHILOU VAP ET CBD – CBD TIME
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne – France
contact@cbdtimecournon.fr

Le consommateur peut, après une réclamation préalable auprès de CBD TIME n’ayant pas permis de résoudre le litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

Les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent seront publiées dès sa désignation.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette stipulation ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.

Modification des CGV

CBD TIME peut modifier les présentes CGV notamment afin de les adapter à une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client lors de sa validation.

Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

CBD TIME – SAS PHILOU VAP ET CBD
26A rue du Commerce
63800 Cournon-d’Auvergne – France

Téléphone : 06 18 36 06 96
E-mail : contact@cbdtimecournon.fr